Règles à respecter pour construire une piscine dans son jardin

Vous avez envie de construire une piscine chez vous pour passer en beauté vos vacances d’été ? Et bien il est crucial de tenir compte des réglementations qui encadrent un tel projet.

En effet, pour les travaux de construction de piscines, le propriétaire est tenu de prendre des mesures adéquates afin de prévenir tout risque de noyade et de troubles du voisinage. Dans cet article, nous faisons le point sur toutes les règles à observer avant d’installer une piscine chez soi.

A lire aussi : Comment chauffer la piscine Bestway ?

Les règles relatives à la construction de piscines sans abri

Avant de construire une piscine chez vous, vous serez tenu de demander un permis de construire ou de faire une déclaration préalable ou non selon les dimensions. Ainsi, de telles démarches ne sont pas nécessaires pour une piscine de moins de 10 m², sauf si elle sera à proximité d’un site historique, d’un monument classé ou d’une zone protégée.

Dans ce cas, il est obligatoire de déclarer la construction et d’effectuer une demande d’autorisation auprès du service urbanisme de la mairie. Par contre, la demande d’autorisation est obligatoire pour un bassin de 10 à 100 m², et nécessite le remplissage du formulaire cerfa 13703 07. Quant à un bassin dont la dimension excède les 100 m², la demande de permis de construire est obligatoire et se fait suite au remplissage du formulaire cerfa 13406 07.

A voir aussi : Quelle combinaison pour nager dans l'eau froide ?

Les règles relatives à la construction de piscines avec abri

Aucune déclaration n’est exigée pour la construction de piscine avec abri d’une dimension égale ou inférieure à 10 m². Cependant, pour une piscine de plus de 10 m² avec un abri de plus de 1,80 m de haut, vous auriez obligatoirement besoin d’un permis de construction. Le principe est le même pour l’installation des piscines hors sol.

créer piscine

Par ailleurs, il est à noter que l’installation d’une piscine peut entrainer le paiement obligatoire, de taxes d’assainissement et d’aménagement ou une augmentation des impôts locaux. Toutefois, selon les réglementations locales d’urbanisme de votre commune, vous pouvez bénéficier ou pas d’une exonération de taxe foncière sur les deux premières années suivant l’installation, sous certaines conditions.

Les règles relatives à la sécurité d’une piscine construite dans le jardin

Les dispositions légales restent intransigeantes sur l’importance de l’observation des mesures de sécurité à appliquer afin de réduire les risques de noyades. De ce fait, chaque propriétaire de piscine doit impérativement s’équiper soit de barrières de protection, d’une alarme sonore ; soit d’un abri, une bâche de sécurité ou d’une couverture de sécurité.

Dans la mesure où vous vous faites installer une piscine chez vous alors que le dispositif de sécurité n’est pas mis en place, vous vous exposez à une amende pouvant s’élever jusqu’à 45 000 euros. En revanche, toutes les mesures mentionnées ne sont pas obligatoires pour les piscines gonflables et démontables.

Installer une piscine chez soi est une idée agréable surtout pour profiter de bons moments en famille ou entre amis. Seulement, il est important de connaitre les règlements qui encadrent le projet afin de s’y prendre plus sainement.

Show Buttons
Hide Buttons